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CGV

Mis à jour le

Objet

Les présentes conditions régissent le service SiteVigie, fourni par Frédéric HENNINOT (« nous ») à tout professionnel (« vous ») qui souscrit une formule de maintenance, de sécurité et de surveillance pour son site web. Souscrire une formule vaut acceptation de ces conditions.

Formules et prix

Trois formules, facturées par site et par mois, hors taxes :

  • Essentiel, 90 € HT par mois : pour garder un site sain, à jour et sauvegardé.
  • Sérénité, 180 € HT par mois : maintenance et sécurité active réunies.
  • Performance+, 350 € HT par mois : pour qui le site fait vraiment tourner l’activité.

Le détail de ce que comprend chaque formule figure sur la page formules, qui fait partie des présentes conditions. La TVA s’ajoute au taux en vigueur. Les prix peuvent évoluer ; un changement vous est annoncé au moins un mois à l’avance et ne s’applique qu’à l’échéance suivante.

Un abonnement couvre un site. Pour plusieurs sites, vous souscrivez un abonnement par site, éventuellement de formules différentes ; aucun tarif dégressif n’est proposé.

Mois d’essai gratuit

Le premier mois de votre premier abonnement est offert (1 mois d’essai, une fois par client). Il commence le jour de la souscription et donne accès à l’ensemble de la formule choisie. Si vous résiliez avant sa fin, rien n’est prélevé. Sinon, le premier prélèvement a lieu le jour de sa fin, selon la modalité choisie, sans autre démarche de votre part. Un rappel vous est envoyé au moins sept jours avant.

Formule mensuelle sans engagement

Par défaut, le service est facturé chaque mois par prélèvement mensuel sans engagement. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans justification ; le mois en cours reste dû et le service s’arrête à son terme.

Engagement annuel

Vous pouvez choisir un engagement de 12 mois, facturé au prix de 10 mois, prélevé en une fois au début de l’engagement (à la fin du mois d’essai pour un premier abonnement). L’engagement court jusqu’à son terme : une résiliation en cours d’engagement prend effet à ce terme, sans remboursement. À son terme, le service se poursuit en formule mensuelle sans engagement, au prix mensuel de la même formule, sauf résiliation ; un rappel vous est envoyé un mois avant.

Souscription

La souscription se fait en ligne, depuis la page de la formule choisie : création de votre compte, adresse du site et informations de facturation, acceptation des présentes conditions, puis enregistrement de votre moyen de paiement. Le service démarre le jour de la souscription ; la mise en place de l’accès à votre site demande de votre part un geste de quelques minutes, accompagné par SiteVigie, sous deux jours ouvrés.

Paiement et impayés

Le paiement se fait par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, enregistrés sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe ; les prélèvements ont lieu à chaque échéance. Vos factures sont disponibles dans votre espace.

Si un prélèvement échoue, nous vous prévenons aussitôt. Vous disposez de quinze jours pour régulariser, en mettant à jour votre moyen de paiement ; le service continue pendant ce délai. Sans régularisation, le service est suspendu, puis l’abonnement est résilié quinze jours plus tard ; les sommes dues restent exigibles. Vous êtes prévenu avant et à chaque étape, et tout paiement avant la résiliation rétablit le service aussitôt.

Changement de formule

Depuis « Mes abonnements », vous pouvez changer de formule ou de modalité. Le montant est annoncé avant confirmation. Une formule supérieure s’applique aussitôt, au prorata de la période en cours ; une formule inférieure, ou le passage de l’annuel au mensuel, s’applique à l’échéance (au terme de l’engagement pour l’annuel). Pendant le mois d’essai, tout changement est immédiat et gratuit.

Accès à votre site

Pour intervenir, nous utilisons un accès dédié à votre site, avec les seuls droits nécessaires, conservé chiffré de notre côté et jamais transmis par email. Vous gardez vos propres identifiants et pouvez révoquer notre accès à tout moment ; le service ne peut alors plus être rendu tant qu’il n’est pas rétabli.

Nos obligations et les vôtres

Nous nous engageons à rendre le service décrit par votre formule avec soin et compétence, à vous prévenir de tout incident qui vous concerne et à vous remettre chaque mois un rapport lisible. Les délais indiqués (diagnostic sous 24 heures ouvrées, remise en ligne garantie sous 4 heures ouvrées en formule Performance+) courent à partir du moment où nous disposons des accès nécessaires.

Vous vous engagez à nous donner des informations exactes, à maintenir un hébergement en état de fonctionnement et à nous prévenir de toute intervention d’un tiers sur votre site.

Protection et analyse de votre site

En formules Sérénité et Performance+, nous protégeons votre site : nous limitons les tentatives de connexion répétées, filtrons les requêtes dangereuses et analysons chaque jour son contenu à la recherche de ce qui ne devrait pas s’y trouver. Quand une menace est trouvée, nous pouvons isoler un fichier, retirer un contenu malveillant ou remettre en état un fichier d’origine, après une sauvegarde de votre site et avec une vérification de ses pages ; un élément isolé reste récupérable pendant trente jours. La désactivation d’un composant ou la suppression d’un compte ne sont faites qu’après examen par nos soins.

Pour protéger votre site, l’adresse IP d’un visiteur dont une requête a été bloquée est enregistrée sur votre site et chez nous, dans ce seul but, puis effacée au bout de trente jours. Nous agissons alors pour votre compte, en qualité de sous-traitant : notre politique de confidentialité décrit ce traitement.

Remise en ligne garantie (Performance+)

En formule Performance+, nous remettons votre site en ligne sous 4 heures ouvrées après tout incident qui le rend indisponible ou qui demande une intervention de sécurité. Les heures ouvrées vont du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés : un incident survenu en dehors de ces heures est compté à partir de l’heure ouvrée suivante. Le délai court à partir du début de l’incident, ou à partir du moment où nous disposons des accès nécessaires s’ils nous manquaient alors ; le temps passé à attendre un accès que vous seul pouvez nous donner n’est pas compté. Pendant une intervention de sécurité, votre site peut être mis hors d’atteinte des visiteurs, derrière une page de maintenance.

Les pannes de votre hébergeur ou du réseau, que nous qualifions comme telles après vérification, ne relèvent pas de cette garantie. Le délai est suspendu tant que votre abonnement est suspendu pour impayé, et reprend à son rétablissement. À la date d’effet d’une résiliation, toute intervention en cours est arrêtée et le délai est clos ; nous vous adressons un compte rendu de ce qui a été fait. Votre rapport mensuel indique, pour chaque incident couvert, si votre site a été rétabli dans le délai garanti.

Optimisation de la vitesse (Performance+)

En formule Performance+, nous mesurons chaque jour la vitesse des pages vérifiées de votre site et nous l’améliorons par l’extension SiteVigie installée sur votre site : pages gardées prêtes à servir, images chargées au moment où elles s’affichent, fichiers gardés par les navigateurs de vos visiteurs, images allégées (les originaux sont conservés) et scripts chargés après l’affichage. Nous n’installons ni ne réglons aucune autre extension. Chaque optimisation est faite après une sauvegarde de votre site, vérifiée sur ses pages puis mesurée : elle est défaite d’office si elle change l’affichage de vos pages ou si elle ne les rend pas plus rapides. Les images allégées et les scripts chargés après l’affichage ne sont appliqués qu’après examen par nos soins. Nous vous prévenons par email à la mise en service, et aucune optimisation n’est faite d’office avant sept jours.

Toute optimisation est réversible. Depuis votre espace, vous pouvez défaire une optimisation en place, ou nous demander de ne plus faire une sorte d’optimisation sur votre site : votre choix l’emporte sur les nôtres, et vous seul pouvez le lever. Chaque trimestre, nous vous remettons un audit de performance : l’évolution de la vitesse de vos pages, ce qui a été fait et ce que nous vous recommandons.

Nous nous engageons à mettre ces moyens en œuvre avec soin ; nous ne garantissons pas un résultat chiffré (une note ou une vitesse donnée), car la vitesse de votre site dépend aussi de son thème, de ses contenus et de son hébergement. À la date d’effet d’un passage à une formule qui n’inclut pas l’optimisation, ou de la fin du service, nous retirons de votre site toutes les optimisations faites par SiteVigie.

Petites modifications (Sérénité et Performance+)

Les formules Sérénité et Performance+ comprennent chaque mois un temps de petites modifications de votre site : 1 heure en Sérénité, 2 heures en Performance+. Une petite modification change un contenu ou un réglage existant sans développement : un texte, une image, des horaires, un lien, un menu, une page faite sur le modèle d’une autre, le réglage d’une extension déjà installée. La création d’un site, une refonte, une nouvelle fonctionnalité ou un développement sur mesure n’en sont pas : nous refusons alors la demande en vous en donnant le motif, sans rien décompter.

Vous déposez vos demandes depuis votre espace. Nous y répondons une première fois sous 2 jours ouvrés en Sérénité et sous 1 jour ouvré en Performance+ ; les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le temps passé est décompté par demande et par mois, au quart d’heure entamé, et au moins un quart d’heure pour une demande terminée. Le temps non utilisé d’un mois ne se reporte pas sur les suivants. Le mois d’un passage à une formule qui en comprend davantage, le temps le plus élevé s’applique aussitôt ; le mois d’un passage à une formule qui en comprend moins, ou qui n’en comprend pas, garde son temps jusqu’à sa fin. Pendant le mois d’essai, vous pouvez déposer vos demandes ; nous les commençons après votre premier prélèvement.

Au-delà du temps du mois, nous ne continuons qu’avec votre accord : nous vous proposons un devis, au tarif de 60 € HT de l’heure, que vous acceptez ou refusez depuis votre espace dans les dix jours ouvrés. Seul le temps réellement passé au-delà du temps du mois est facturé, au quart d’heure, dans la limite du devis accepté : sur votre prochaine facture en formule mensuelle, ou sur une facture à part en engagement annuel ou après une résiliation. Si vous refusez, la modification continue dans la limite du temps qui vous reste ce mois, ou la demande est annulée si vous le préférez ; le temps déjà passé reste décompté.

Nous nous engageons à faire ces modifications avec soin, sans garantie d’un résultat que votre site ou son hébergement rendrait impossible. Avant de commencer, nous vérifions que votre site a une sauvegarde de moins de 24 heures, restaurable. Si une de nos modifications casse votre site, nous la défaisons ou remettons en place la sauvegarde prise avant, et ce temps de réparation ne vous est pas décompté. Si le résultat ne vous convient pas, vous pouvez rouvrir la demande pendant sept jours calendaires. Si une question que nous vous posons reste sans réponse pendant dix jours ouvrés, la demande est close ; vous pouvez alors la rouvrir dans le même délai de sept jours.

Tant que votre abonnement est suspendu pour impayé, aucune demande ne peut être déposée ni commencée, et un devis en attente tombe ; nous pouvons vous en proposer un nouveau après la régularisation. Une fois une résiliation programmée, vous pouvez encore déposer des demandes jusqu’à sa date d’effet, mais aucun devis n’est plus proposé. À la date d’effet d’une résiliation ou d’un passage à une formule sans petites modifications, les demandes non commencées sont annulées ; celles en cours peuvent être terminées le jour même, puis sont annulées, le temps déjà passé restant décompté. Une demande terminée ne peut plus être rouverte après cette date.

Pour intervenir, vous nous confiez depuis votre espace, et jamais par email, un identifiant de l’administration de votre site et, si la modification le demande, un accès à ses fichiers. Nous vous conseillons de les créer pour SiteVigie seulement, avec les droits nécessaires, afin de pouvoir les retirer sans toucher aux vôtres. Nous les gardons chiffrés et ne les lisons que pendant une intervention ; vous restez responsable de leur tenue à jour et pouvez les retirer à tout moment. À la date d’effet d’une résiliation ou d’un passage à une formule sans petites modifications, nous les effaçons aussitôt, ou à la fin de la dernière intervention si l’une est en cours, et au plus tard le lendemain ; nous vous invitons alors à supprimer les accès créés pour nous. Nous pouvons préparer une modification sur une copie de votre site faite sur le poste de notre technicien à partir de votre dernière sauvegarde : elle ne communique avec rien d’autre et elle est effacée une fois la demande traitée.

Sauvegardes et fin du service

Les sauvegardes sont réalisées et vérifiées selon votre formule et conservées hors de votre hébergement, chiffrées, pendant la durée que fixe votre formule (voir le comparatif des formules). À la fin du service, quelle qu’en soit la raison, nous retirons notre accès à votre site ; vous pouvez demander depuis votre espace, pendant trente jours, la remise de votre dernière sauvegarde, que nous préparons et vous laissons télécharger. Ensuite, vos sauvegardes et ce que nous détenions de votre site sont effacées. Gardez vos propres copies si vous en avez besoin. Pour qu’elles ne puissent être ni effacées ni altérées, même par quelqu’un qui aurait pris le contrôle de nos serveurs, chaque sauvegarde est verrouillée chez notre hébergeur de stockage pendant la durée de conservation de votre formule, à compter de sa date, plus un jour. Pendant ce verrou, personne ne peut l’effacer, ni nous, ni l’hébergeur. Quand une sauvegarde doit être effacée (fin de sa conservation, fin du service, suppression de votre compte), elle cesse aussitôt d’être lisible et utilisable, et disparaît définitivement au plus tard deux jours après la fin de son verrou.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mes abonnements », dans votre espace, ou par simple écrit à bonjour@sitevigie.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois d’essai, à la fin du mois en cours pour la formule mensuelle, ou au terme de l’engagement annuel ; le service continue jusque-là et rien n’est prélevé ensuite. Vous pouvez annuler une résiliation jusqu’à sa date d’effet. Nous pouvons résilier avec un préavis d’un mois, ou sans préavis en cas d’usage du service contraire à la loi ou de défaut de paiement (voir « Paiement et impayés »).

Responsabilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect, une perte d’exploitation, ni pour un incident qui trouve sa cause chez votre hébergeur, chez un tiers ou dans une intervention faite sans nous. En tout état de cause, elle est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois.

Données personnelles

Le traitement des données que vous nous confiez est décrit dans la politique de confidentialité. Nous n’accédons aux données de votre site que dans la mesure nécessaire au service.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Frédéric HENNINOT.